mercredi 21 décembre 2011
Guide acheter un véhicule en Europe
Le Centre européen des consommateurs France (http://www.europe-consommateurs.eu/) a publié des nouveaux guides pour aider le consommateur. Ces documents sont téléchargeables en format PDF.
Acheter un véhicule en Europe
Vous êtes de plus en plus nombreux à acheter un véhicule (voiture, moto, scooter etc.) dans un autre pays de l'Union européenne dans le but de payer votre véhicule moins cher. Grâce à la suppression des formalités douanières et fiscales, vous pouvez acheter directement à l'étranger ou passer par un mandataire automobile. Mais certaines conditions et réglements s'appliquent.
Le guide en bref :
- Informations générales sur l’achat d’un véhicule à l’étranger
- Véhicule neuf ou véhicule d’occasion ?
- Où dois-je acquitter la TVA
- L’achat du véhicule
- Le trajet de retour
- L’immatriculation en France
- Quelle garantie pour votre véhicule ?
Télécharger le guide consommateur Acheter un véhicule en Europe
Communauté d'entraide auto
Guide de mise en route GPS et Avertisseur de radars
On vous doit de l’argent en Europe...
Votre propriétaire est domicilié en Angleterre et vous doit de l’argent ? Vous demandez une indemnisation à la compagnie aérienne qui a annulé votre vol mais elle a son siège social en Espagne ? Quels sont vos recours si vos démarches amiables ont échoué ? Quelles sont les procédures de recours ?
Le guide en bref :
- La procédure européenne de règlement des petits litiges
- Trois conditions pour engager la procédure
- Caractéristiques de la procédure
- Les 7 étapes de la procédure
- La procédure européenne d’injonction de payer
- Trois conditions pour engager la procédure
- Les étapes de la procédure
Télécharger le guide consommateur On vous doit de l’argent en Europe
Acheter un véhicule en Europe
Vous êtes de plus en plus nombreux à acheter un véhicule (voiture, moto, scooter etc.) dans un autre pays de l'Union européenne dans le but de payer votre véhicule moins cher. Grâce à la suppression des formalités douanières et fiscales, vous pouvez acheter directement à l'étranger ou passer par un mandataire automobile. Mais certaines conditions et réglements s'appliquent.
Le guide en bref :
- Informations générales sur l’achat d’un véhicule à l’étranger
- Véhicule neuf ou véhicule d’occasion ?
- Où dois-je acquitter la TVA
- L’achat du véhicule
- Le trajet de retour
- L’immatriculation en France
- Quelle garantie pour votre véhicule ?
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On vous doit de l’argent en Europe...
Votre propriétaire est domicilié en Angleterre et vous doit de l’argent ? Vous demandez une indemnisation à la compagnie aérienne qui a annulé votre vol mais elle a son siège social en Espagne ? Quels sont vos recours si vos démarches amiables ont échoué ? Quelles sont les procédures de recours ?
Le guide en bref :
- La procédure européenne de règlement des petits litiges
- Caractéristiques de la procédure
- Les 7 étapes de la procédure
- La procédure européenne d’injonction de payer
- Trois conditions pour engager la procédure
- Les étapes de la procédure
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